Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues via le site internet exploité par Tom Launay, auto-entrepreneur en cours d’immatriculation.

Article 1 – Identité du vendeur

Nom : Tom Launay
Statut : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle) – en cours d’immatriculation
Adresse du siège social :
16b rue des Jardins, 28210 Villemeux-sur-Eure, France

Adresse e-mail : lautomat@gmail.com
Numéro SIREN : en cours d’attribution

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande constitue une preuve du contrat de vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Zones de livraison

Les produits sont livrés dans les zones suivantes :

  • France

  • Belgique

  • Suisse

Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées via :

  • La Poste – Colissimo

  • Mondial Relay

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • dans leur état d’origine

  • avec leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité et utilisation des produits

Les produits vendus sont des accessoires automobile.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’un usage non conforme à la réglementation en vigueur

  • des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits à l’usage prévu et aux réglementations applicables dans son pays.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits (textes, visuels, graphismes, designs) sont la propriété exclusive de Tom Launay, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.